J.O. 265 du 14 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 prolongeant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

NOR : INDI0403886A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 octobre 2004, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Val des Marais » attribué par arrêté du 15 février 1999 à la société Coparex International, ultérieurement dénommée Lundin International, sur une superficie de 841 km² environ, puis étendu de 177 km² environ et muté aux sociétés Lundin International, Jog Corporation et Carr Production France par arrêté du 6 mars 2003, est prolongée jusqu'au 16 mars 2009 sur une superficie réduite à 528 km² environ, portant sur partie du département de la Marne, compte tenu d'un engagement financier de 857 551 EUR.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 14/11/2004 texte numéro 9



Est exclue de cette superficie la concession de Vert-la-Gravelle (23 km²) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 14/11/2004 texte numéro 9



En outre, par ce même arrêté, la mutation du permis de Val des Marais est autorisée au profit des sociétés Lundin International et Carr Production France, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de la mutation.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.